17 mars 2017

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Formation

Le protocole du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur la reconnaissance mutuelle de la formation professionnelle continue transfrontalière des avocats a été signé le 24 février 2017 à Vienne. Le Conseil national des barreaux était représenté par son vice-président, Jean-Bernard Thomas.

Ce protocole prévoit de promouvoir et de faciliter la libre circulation des avocats au sein des pays membres du CCBE dans lesquels la formation professionnelle continue est obligatoire ou recommandée en facilitant la reconnaissance de celle-ci lorsqu’elle est réalisée à l’étranger (transfrontalière).

Jean Bernard Thomas, vice-président du Conseil national des barreaux

En France, cette reconnaissance est déjà prévue à l’article 6 de la décision à caractère normatif du CNB, en date du 25 novembre 2011, portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats.

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