La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012.
Matthieu Dulucq
Président
Le contrat de collaboration reste, dans l’immense majorité des cas, le premier mode d’exercice de la profession. Il nous appartient de mieux connaître la situation, l’expérience et les aspirations des parties au contrat de collaboration. Il s’agit également d’étudier l’évolution du rapport de collaboration eu égard aux mutations du marché du droit. Notre mission consiste à voir si le contrat de collaboration est adapté, s’il doit évoluer, si les principes déontologiques sont respectés, comment fonctionnent les mécanismes de contrôle et les moyens de remédier à leurs défaillances.
More about the committee
Elle est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les membres
- Matthieu DulucqPrésident
Massimo BucalossiVice-président
Jérôme GavaudanMembre référent du bureau
Personnalité qualifiée
- Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon
Experts
- Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de Paris (SOS Collaborateur)
- Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de Versailles, ancien président de la commission Collaboration (2012-2014)
- Yannick SALA, avocat au barreau de Paris
- Caroline LUCHE ROCCHIA, avocat au barreau de Paris
- Jean-François BRUN, ancien membre de la commission Collaboration, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
-
17 septembre 2021Présentation d’un outil de contrôle a posteriori par les ordres de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale (CNB | Rapport | 17 septembre 2021)
La commission collaboration a présenté à l’Assemblée générale un modèle d’outil de contrôle a posteriori par les Ordres de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale. Cet outil vise à aider les bâtonniers à mettre en œuvre le contrôle a posteriori des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale voté le 9 octobre 2020 par l’Assemblée générale du CNB, dans la continuité du souhait des Etats-Généraux de la profession d’avocat (modification de l’article 14.2 du RIN par DCN n° 2020-002, AG du CNB du 09-10-2020 – Publiée au JO par Décision du 13-11-2020 – JO 28 novembre 2020). -
2 juillet 2021Avant-projet de décision à caractère normatif n°2021-001 relatif à l’allongement des congés parentalité et adoption (CNB | Rapport | 2 juillet 2021)
Allongement du congé parentalité et d’adoption. -
7 mai 2021Création d’un privilège garantissant les créances résultant d’un contrat de collaboration libérale (CNB | Rapport | 7 mai 2021)
Sur présentation d'un rapport de sa commission Collaboration, le CNB a pu constater que dans le cadre du placement en procédure collective d’un cabinet d’avocats ou en cas de concours entre créanciers, la créance du collaborateur libéral, au titre de son contrat de collaboration, est une créance chirographaire qui l’expose à un risque important de non-recouvrement et donc de brusque perte de chiffre d’affaires. En conséquence, les membres élus du CNB réunis en Assemblée générale le 7 mai 2021 se sont prononcés en faveur d'un ajout aux articles 2331 et 2375, en cours de réforme du Code civil.