La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012.
Matthieu Dulucq
Président
Le contrat de collaboration reste, dans l’immense majorité des cas, le premier mode d’exercice de la profession. Il nous appartient de mieux connaître la situation, l’expérience et les aspirations des parties au contrat de collaboration. Il s’agit également d’étudier l’évolution du rapport de collaboration eu égard aux mutations du marché du droit. Notre mission consiste à voir si le contrat de collaboration est adapté, s’il doit évoluer, si les principes déontologiques sont respectés, comment fonctionnent les mécanismes de contrôle et les moyens de remédier à leurs défaillances.
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Elle est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les membres
- Matthieu DulucqPrésident
Massimo BucalossiVice-président
Jérôme GavaudanMembre référent du bureau
Personnalité qualifiée
- Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon
Experts
- Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de Paris (SOS Collaborateur)
- Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de Versailles, ancien président de la commission Collaboration (2012-2014)
- Yannick SALA, avocat au barreau de Paris
- Caroline LUCHE ROCCHIA, avocat au barreau de Paris
- Jean-François BRUN, ancien membre de la commission Collaboration, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
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3 juillet 2020Proposition de modification de l'article 14 du RIN relatif à la parentalité (CNB | Rapport | 3 juillet 2020)
Les commissions Collaboration et Égalité du CNB ont proposé de mettre à jour l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) concernant la parentalité en intégrant 3 modifications. -
12 juin 2020Propositions d'amélioration du contrat de collaboration (CNB | Rapport | 12 juin 2020)
Réuni en assemblée générale, les élus du CNB ont approuvé l'envoi à concertation de l'avant-projet de décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 « Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié » du RIN. -
18 mai 2019Principe d'égalité : projet de décision à caractère normatif n° 2019-001
Dans le cadre du plan d'actions contre les discriminations dans la profession et après retour de la concertation auprès des barreaux, l'assemblée générale a approuvé la modification de l'article 1.3 du RIN relatif aux principes essentiels de la profession d'avocat, par l'ajout des termes “égalité” et "non-discrimination". Le 3e alinéa de l'article 1.3 est désormais ainsi rédigé : “Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, d'égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.” Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel.