La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012.
Matthieu Dulucq
Président
Le contrat de collaboration reste, dans l’immense majorité des cas, le premier mode d’exercice de la profession. Il nous appartient de mieux connaître la situation, l’expérience et les aspirations des parties au contrat de collaboration. Il s’agit également d’étudier l’évolution du rapport de collaboration eu égard aux mutations du marché du droit. Notre mission consiste à voir si le contrat de collaboration est adapté, s’il doit évoluer, si les principes déontologiques sont respectés, comment fonctionnent les mécanismes de contrôle et les moyens de remédier à leurs défaillances.
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Elle est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les membres
- Matthieu DulucqPrésident
Massimo BucalossiVice-président
Jérôme GavaudanMembre référent du bureau
Personnalité qualifiée
- Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon
Experts
- Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de Paris (SOS Collaborateur)
- Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de Versailles, ancien président de la commission Collaboration (2012-2014)
- Yannick SALA, avocat au barreau de Paris
- Caroline LUCHE ROCCHIA, avocat au barreau de Paris
- Jean-François BRUN, ancien membre de la commission Collaboration, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
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31 mars 2017Modification de l’article 14 du RIN : statut de l’avocat collaborateur libéral ou salarié : projet de décision à caractère normatif n° 2016-003 (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017)
Sur rapport final de la commission Collaboration, et après retour de la concertation de la profession, l’assemblée générale a adopté définitivement deux nouvelles dispositions sur le statut du collaborateur libéral ou salarié qui seront intégrées dans l’article 14 du RIN... -
18 novembre 2016Modification de l’article 14 du RIN : statut de l’avocat collaborateur liberal ou salarié : avant-projet de décision à caractère normatif n° 2016-003 (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 18 et 19 novembre 2016)
Après avoir entendu le rapport d’étape de la commission collaboration sur les propositions de réforme de l’article 14 du RIN pour une meilleure protection des collaborateurs, tant dans l’exécution du contrat de collaboration qu’au moment de sa rupture, le CNB a décidé de reporter l’examen de l’avant-projet de décision à caractère normatif à l’examen de son Assemblée générale des 18 et 19 novembre 2016 avant son envoi à la concertation de la profession. -
10 juin 2016Etude « Les collaborateurs » : 2ème édition (CNB | Point d'information présenté à l'Assemblée générale des 10 et 11 juin 2016)
Les résultats de l’enquête sur les avocats collaborateurs mise en œuvre par l’Observatoire, en lien avec la Commission collaboration, ont été présentés en Assemblée générale. Une première enquête lancée en décembre 2015 auprès des avocats collaborateurs visait à approfondir la connaissance des avocats collaborateurs et à cerner au plus près les enjeux qui sont les leurs : exercice professionnel, clientèle personnelle, moyens, formation continue, revenus, accompagnement et gestion de carrière. Elle a été complétée par une seconde enquête lancée en mars 2016 auprès des associés/managers de cabinets pour une mise en perspective, et une meilleure appréciation des enjeux.