La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012.
Matthieu Dulucq
Président
Le contrat de collaboration reste, dans l’immense majorité des cas, le premier mode d’exercice de la profession. Il nous appartient de mieux connaître la situation, l’expérience et les aspirations des parties au contrat de collaboration. Il s’agit également d’étudier l’évolution du rapport de collaboration eu égard aux mutations du marché du droit. Notre mission consiste à voir si le contrat de collaboration est adapté, s’il doit évoluer, si les principes déontologiques sont respectés, comment fonctionnent les mécanismes de contrôle et les moyens de remédier à leurs défaillances.
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Elle est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les membres
- Matthieu DulucqPrésident
Massimo BucalossiVice-président
Jérôme GavaudanMembre référent du bureau
Personnalité qualifiée
- Philippe NUGUE, avocat au barreau de Lyon
Experts
- Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de Paris (SOS Collaborateur)
- Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de Versailles, ancien président de la commission Collaboration (2012-2014)
- Yannick SALA, avocat au barreau de Paris
- Caroline LUCHE ROCCHIA, avocat au barreau de Paris
- Jean-François BRUN, ancien membre de la commission Collaboration, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
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9 octobre 2020Avenir de la profession des avocats. Propositions n° 18 et n° 20 des EGAPA : décision à caractère normatif n° 2020-002 relative à la collaboration (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
Connaissance prise du rapport de sa commission Collaboration, l’assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2020-002 relative à la collaboration. -
9 octobre 2020Avenir de la profession des avocats. Décision à caractère normatif n° 2020-003 portant mise à jour de l'article 14 du RIN concernant la parentalité (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
Connaissance prise du rapport commun de ses commissions Collaboration et Égalité, l’assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2020-003 relative à la parentalité. -
3 juillet 2020Proposition de modification de l'article 14 du RIN relatif à la parentalité (CNB | Rapport | 3 juillet 2020)
Les commissions Collaboration et Égalité du CNB ont proposé de mettre à jour l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) concernant la parentalité en intégrant 3 modifications.