La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.
Elizabeth Menesguen
Présidente déléguée
La commission a pour objet d’assurer plus de la moitié des missions légales du CNB. J’entends aborder cette charge, dans la continuité du travail déjà accompli, au plus près des écoles d’avocats, à leur écoute et avec elles car ce sont elles qui, sur le terrain, bâtissent la profession d’avocat de demain. Il nous faut aider à un fonctionnement plus harmonieux des écoles et traiter sans délai leurs difficultés financières. La réforme de la formation initiale sera par ailleurs une priorité.
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Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :
- définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
- définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
- Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
- financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
- déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
- statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
ressortissants étrangers.
Les membres
Pascal EydouxPrésident- Elizabeth MenesguenPrésidente déléguée
Manuel DucasseVice-président
François-Antoine CrosRéférent du bureau
Carine Denoit-Benteux
Marie-Christine Dutat
Patrick Lingibé
Christine Ruetsch
Clarisse BerrebiSuppléant
Valentine CoudertSuppléant
Florent MereauSuppléant
Bernard MeuriceSuppléant
Elodie MulonSuppléant
Joanna TouatiSuppléant
Intervenants en qualité de magistrats
- Michèle SALVAT, conseiller à la Cour de cassation
- Isabelle BIGNALET, magistrat détaché à l’Ecole nationale de la magistrature
- Aude AB-DER-HALDEN, premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
- Sophie VIGNAUD, magistrat détaché à l’Ecole nationale de la magistrature
Intervenants en qualité de membres de l’enseignement supérieur
- Clothilde GRARE, professeure des universités à l’université Paris-V
- Philippe BRUN, professeur des universités à l’université de Chambéry
- Arnaud MARTINON, professeur des universités à l’université Paris-I
- Muriel CHAGNY, professeure des universités à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Personnalités qualifiées
- Jean-Marie BÉDRY, ancien président délégué de la commission Formation (2012-2014)
- Jean-François LECA, ancien président délégué de la commission Formation (2009-2011)
- Christian LEROY, ancien responsable du groupe de travail « financement » de la commission Formation (2012-2014)
Experts
- Jean-Jacques ISRAËL, professeur des universités, ancien membre de la commission Formation (2000-2005)
- Guillaume LEYTE, professeur des universités, président de l’université Paris-II
- Jean NÉRET, professeur des universités, avocat à la cour
- Sylvain ROUMIER, ancien membre de la commission Formation (2006-2011)
- Yannick SALA, ancien membre de la commission Formation (2012-2014), secrétaire de l’EFB
- Yann STREIFF, ancien directeur de la formation continue de l’EFB