La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
Philippe-Henri Dutheil
Président
L’actualité internationale a toujours eu un profond impact sur notre profession, pour des raisons qui tiennent tant à la dimension désormais « mondialisée » de notre activité qu’aux valeurs universelles que nous défendons. Les débats qui animent aujourd’hui la communauté internationale concernent pour la plupart très directement les avocats. La CAEI tire ses priorités de cette actualité qui reflète en réalité des tendances de fonds très profondes et s’attache donc à informer les confrères en France de ces débats et à porter leurs voix dans les enceintes internationales et européennes où se tiennent ces échanges et où s’élaborent les normes de demain.
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Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
- Philippe-Henri DutheilPrésident
Marc JobertVice-président
Emmanuel PierratVice-président
Richard SédillotVice-président
Jean-Bernard ThomasMembre référent du bureau
Florence Achache
Vincent Berthat
Michèle Brault
Jean-Marie Burguburu
Erick Campana
Nina Goldenberg
Florence Legrand
Alain Marter
Véronique Tuffal Nerson
Anne Vaucher
Marie-Christine Wienhoffer
Personnalité qualifiée
- Bertrand DEBOSQUE, ancien Bâtonnier de Lille, ancien président de la CAEI (2012-2014)
Experts
- Paul-Albert IWEINS, ancien président du CNB
- Jean-Louis COCUSSE, ancien membre du bureau du CNB
- Laurent PETTITI, président du Comité CEDH du CCBE
- Louis-Bernard BUCHMAN, avocat au barreau de Paris, président du Comité « Services juridiques internationaux » du CCBE
- David LEVY, co-président du barreau pénal international
- Patrick CHABERT, ancien bâtonnier de Rouen
- André-Philippe DUPONT-CHAMPION, ancien membre du CNB en charge de la coopération avec le Brésil
- Arnaud LIZOP, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB
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7 juillet 2018Convention européenne des avocats (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
Le Conseil national des barreaux a voté une résolution de soutien au projet de Convention européenne de la profession d'avocat. Face aux nouvelles menaces auxquelles font face les avocats, ce projet ambitieux vise à doter les Etats membres du Conseil de l’Europe d’une Convention internationale juridiquement contraignante et consacrant les droits, les garanties et les libertés fondamentales dont doivent jouir les avocats dans l’exercice de leur fonction. L’assemblée générale du CNB soutient activement cette initiative et les travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et continuera à promouvoir ce projet auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. -
16 juin 2017Proposition de règlementation européenne sur les intermédiaires fiscaux (CNB | Résolution du 16 juin 2017)
Connaissance prise de l’annonce de Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, de proposer une réglementation européenne sur les intermédiaires fiscaux, le Conseil national des barreaux a, sur proposition de la commission des Affaires européennes et internationales, tenu à rappeler que la fraude fiscale et les infractions aux législations fiscales portent un préjudice inacceptable au citoyen et une atteinte grave et directe aux droits de l’homme. Il a également tenu à rappeler que l’avocat, qui agit dans le respect de la loi et selon des règles déontologiques établies n’est pas un « promoteur » ou un « intermédiaire » de régimes fiscaux mais qu’il conseille ses clients sur l’application des lois fiscales nationales et internationales. Enfin, il a attiré l’attention des pouvoirs publics et européens sur le fait que la lutte contre la fraude fiscale relève en premier lieu de la responsabilité des Etats qui, au sein même de l’Union européenne, se livrent une compétition fiscale acharnée, cherchant à attirer sur leur territoires le maximum de personnes morales et physiques et par là-même des biens et des capitaux. -
16 juin 2017Pour l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’humanité (CNB | Délibération du 16 juin 2017)
L’assemblée générale a reçu Corinne Lepage, ancien ministre, avocate, et auteure du rapport au président de la République à la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’humanité. Ce texte est une initiative de la France qui s’inscrit dans la continuité de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
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15 septembre 2018L’Observatoire international des avocats et la politique internationale en faveur des droits de l’homme du CNB (CNB | Rapport présenté le 15 septembre 2018)
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7 juillet 2018Convention européenne des avocats (CNB | Rapport présenté le 7 juillet 2018)
Le Conseil national des barreaux a voté une résolution de soutien au projet de Convention européenne de la profession d'avocat. Face aux nouvelles menaces auxquelles font face les avocats, ce projet ambitieux vise à doter les Etats membres du Conseil de l’Europe d’une Convention internationale juridiquement contraignante et consacrant les droits, les garanties et les libertés fondamentales dont doivent jouir les avocats dans l’exercice de leur fonction. L’assemblée générale du CNB soutient activement cette initiative et les travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et continuera à promouvoir ce projet auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. -
7 avril 2018Le consultant juridique étranger (CNB | Affaires européennes et internationales | Rapport du 7 avril 2018)
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Avril 2018Principaux textes de la profession d’avocat en langue portugaise (Brésil) | Principais textos sobre a profissão de advogado na França (CNB | Affaires européennes et internationales | Avril 2018)
Le CNB publie une version traduite en langue portugaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat... -
Octobre 2017Entreprises et droits de l'Homme : guide pratique à destination des avocats (CNB | 1e édition | Octobre 2017)
Ce guide comporte un rappel des normes existantes en matière de « Business & Human Rights » (en français dans ce guide « Entreprises et droits de l’homme »). Loin de se vouloir exhaustif, il doit informer les avocats sur ce champ juridique en pleine croissance et en permanente évolution. -
Octobre 2017La parole est à la défense : Recueil de témoignages d'avocats ayant défendu des condamnés à mort (CNB | ECPM | Octobre 2017)
Des textes libres, courts et spontanés, évoquant les angoisses et les questions mais aussi le courage et la fierté de ceux qui se battent, dans un combat intime et quotidien, pour que la peine de mort ne s’abatte pas, une fois de plus, sur un être humain. Le Conseil national des barreaux (CNB) et l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) saluent pour leur engagement en faveur de l’abolition universelle et remercient pour leur contribution exceptionnelle à ce recueil ...