La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
Philippe-Henri Dutheil
Président
L’actualité internationale a toujours eu un profond impact sur notre profession, pour des raisons qui tiennent tant à la dimension désormais « mondialisée » de notre activité qu’aux valeurs universelles que nous défendons. Les débats qui animent aujourd’hui la communauté internationale concernent pour la plupart très directement les avocats. La CAEI tire ses priorités de cette actualité qui reflète en réalité des tendances de fonds très profondes et s’attache donc à informer les confrères en France de ces débats et à porter leurs voix dans les enceintes internationales et européennes où se tiennent ces échanges et où s’élaborent les normes de demain.
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Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
- Philippe-Henri DutheilPrésident
Marc JobertVice-président
Emmanuel PierratVice-président
Richard SédillotVice-président
Jean-Bernard ThomasMembre référent du bureau
Florence Achache
Vincent Berthat
Michèle Brault
Jean-Marie Burguburu
Erick Campana
Nina Goldenberg
Florence Legrand
Alain Marter
Véronique Tuffal Nerson
Anne Vaucher
Marie-Christine Wienhoffer
Personnalité qualifiée
- Bertrand DEBOSQUE, ancien Bâtonnier de Lille, ancien président de la CAEI (2012-2014)
Experts
- Paul-Albert IWEINS, ancien président du CNB
- Jean-Louis COCUSSE, ancien membre du bureau du CNB
- Laurent PETTITI, président du Comité CEDH du CCBE
- Louis-Bernard BUCHMAN, avocat au barreau de Paris, président du Comité « Services juridiques internationaux » du CCBE
- David LEVY, co-président du barreau pénal international
- Patrick CHABERT, ancien bâtonnier de Rouen
- André-Philippe DUPONT-CHAMPION, ancien membre du CNB en charge de la coopération avec le Brésil
- Arnaud LIZOP, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB
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22 janvier 2021Usage du Français dans les instances et juridictions européennes (CNB | Motion | 22 janvier 2021)
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13 novembre 2020La libération de notre consoeur Nasrin Sotoudeh (CNB | Motion | 13 novembre 2020)
Samedi 7 novembre 2020, Nasrin Sotoudeh a obtenu une permission de sortie temporaire. Son état de santé s'était nettement dégradé notamment en raison de sa récente grève de la faim. -
9 octobre 2020Le Brexit et le libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
Connaissance prise de l’état actuel des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tenant compte de la loi du 17 juin 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'assemblée générale du CNB a rappelé la spécificité de la matière juridique et la nécessité de renforcer l’attractivité juridique de la France, au soutien de son attractivité économique.
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22 janvier 2021Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Examen des dispositions relatives à la libre prestation de services et la liberté d’établissement des avocats (CNB | Rapport | 22 janvier 2021)
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9 octobre 2020Le Brexit et le libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
Connaissance prise de l’état actuel des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tenant compte de la loi du 17 juin 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'assemblée générale du CNB a rappelé la spécificité de la matière juridique et la nécessité de renforcer l’attractivité juridique de la France, au soutien de son attractivité économique. -
8 février 2020Accès aux droits des réfugiés en Europe : plan d'action du CNB pour la situation à Lesbos (CNB | Rapport | 8 février 2020)
Chaque semaine, de nombreux bateaux de migrants accostent sur les îles grecques, où ils sont ensuite placés dans des camps d'accueil surpeuplés. C'est notamment le cas pour le camp de Moria sur l'île de Lesbos, surnommé « le pire camp de réfugiés de la Terre » où 15 000 migrants sont présents, dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La barrière de la langue et la méconnaissance des procédures provoquent des retards dans le traitement des demandes et rallongent la durée de rétention dans ces camps.
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Octobre 2020Vademecum Droits de l'Homme (CNB | Octobre 2020)
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. -
Avril 2018Principaux textes de la profession d'avocat en langue portugaise (Brésil) | Principais textos sobre a profissão de advogado na França (CNB | Affaires européennes et internationales | Avril 2018)
Le CNB publie une version traduite en langue portugaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat...