Commission des Règles et usages

La Commission est chargée non seulement de préparer les textes relatifs à l’unification des règles et usages de la profession d’avocat, et d’élaborer toute proposition en vue de leur évolution, mais également de répondre aux demandes d’avis déontologiques sollicités par les bâtonniers.

Dominique Piau (photo)
Dominique Piau
Président
Ce qui fait l’unité de la profession d’avocat est sa déontologie, laquelle est sa force, son identité et sa valeur ajoutée car sa souplesse lui permet de vivre. Le rôle de la déontologie est aussi de protéger les usagers du droit, consommateurs d’une prestation juridique, dont la technicité et les conséquences pour lesdits usagers nécessitent de réelles compétences ainsi qu’une protection stricte et rigoureuse et ce, quelle que soit la nature des prestations juridiques concernées ou la complexité du problème juridique posé. Enfin, la déontologie est avant tout, et l’on a trop souvent tendance à l’oublier, un formidable atout concurrentiel.

More about the committee

Instituée par la loi dès la création du Conseil national des barreaux, la commission est en charge de tout ce qui touche aux règles et usages de la profession d’avocat. Elle s’attache tout particulièrement à :

  • proposer toutes modifications qui pourraient être apportées au RIN tout en unifiant par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat,
  • examiner, prendre position et proposer toute modification utile, relativement à toutes les dispositions, notamment législatives ou réglementaires, qui peuvent toucher aux règles de la profession d'avocat, tant en droit interne qu’en droit européen ou international,
  • examiner toutes les questions d’ordre déontologique suscitées par l'évolution de la pratique professionnelle, l'internationalisation de l'activité juridique ou les nouvelles technologies,
  • répondre aux demandes d’avis déontologiques sollicités par les bâtonniers.

Les membres

  • Dominique Piau (photo)
    Dominique Piau
    Président
  • Sébastien Bracq (photo)
    Sébastien Bracq
    Vice-président
  • Jean-Louis Schermann (photo)
    Jean-Louis Schermann
    Vice-président
  • Jérôme Gavaudan (photo)
    Jérôme Gavaudan
    Membre référent du bureau
  • Florence Achache (photo)
    Florence Achache
  • Jean-Marie Burguburu (photo)
    Jean-Marie Burguburu
  • Jean Castelain (photo)
    Jean Castelain
  • Manuel Ducasse (photo)
    Manuel Ducasse
  • Patrick Lingibé (photo)
    Patrick Lingibé
  • Alexandre Moustardier (photo)
    Alexandre Moustardier
  • Pascal Saint-Geniest (photo)
    Pascal Saint-Geniest
  • Anne-Sophie Willm (photo)
    Anne-Sophie Willm
Personnalités qualifiées
  • Francis Poirier, ancien président de la commission Règles et usages, ancien bâtonnier du barreau de Rennes
  • Jean-François Brun, ancien membre de la commission Règles et usages, ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg
Experts
  • Olivier Lagrave, ancien membre du CNB, délégué général aux affaires déontologiques au conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris
  • François-Xavier Matteoli, ancien président de la commission Règles et usages, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Thomas Baudesson, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris
  • Christophe Thevenet, ancien membre du CNB, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris
  • Bertrand Debosque, ancien membre du CNB, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille
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