Commission des Textes

La commission est chargée de l'étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports relatifs aux textes et projets émanant des pouvoirs publics dans tous les domaines ne relevant pas des compétences attribuées aux autres commissions du Conseil national des barreaux.

Pierre Lafont (photo)
Pierre Lafont
Président
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More about the committee

Partant du constat que les avocats sont les premiers acteurs de l'application des textes, la commission des textes s’efforce également d'être une force de proposition en vue de promouvoir des axes d'évolution du droit au service des justiciables et de la profession d’avocats, ou représentatifs de ses valeurs.

La Commission des textes intervient régulièrement sur les thématiques suivantes :

  • Droit de la procédure civile et des modes alternatifs de règlement des litiges (procédure participative, médiation, conciliation, etc.)
  • Acte contresigné par avocat
  • Action de groupe
  • Droit de la famille
  • Droit des obligations
  • Réglementation professionnelle (lutte contre le blanchiment, convention d’honoraires, procédure de taxation des honoraires)
  • Financement de procès par les tiers

La Commission des textes assure également le suivi des groupes de travail permanents qui lui sont rattachés, en particulier le groupe de travail sur l’arbitrage et le groupe de travail constitué entre le CNB et le Conseil National des Compagnies d’experts de Justice (CNCEJ) suite à la signature, le 18 novembre 2005, de la Charte des bonnes pratiques entre avocats et experts judiciaires.

Les membres

  • Pierre Lafont (photo)
    Pierre Lafont
    Président
  • Céline Cadars-Beaufour (photo)
    Céline Cadars-Beaufour
    Vice-présidente
  • Régine Barthélémy (photo)
    Régine Barthélémy
    Membre référent du Bureau
  • William Feugère (photo)
    William Feugère
    Membre référent du Bureau
  • Louis-Georges Barret (photo)
    Louis-Georges Barret
  • Avi Bitton (photo)
    Avi Bitton
  • Valentine Coudert (photo)
    Valentine Coudert
  • Carine Denoit-Benteux (photo)
    Carine Denoit-Benteux
  • Anne-Laure-Hélène Des Ylouses (photo)
    Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
  • Delphine Gallin (photo)
    Delphine Gallin
  • Patrick Le Donne (photo)
    Patrick Le Donne
  • Florent Loyseau de Grandmaison (photo)
    Florent Loyseau de Grandmaison
  • Florent Mereau (photo)
    Florent Mereau
  • Elodie Mulon (photo)
    Elodie Mulon
  • Dominique Piau (photo)
    Dominique Piau
  • Rachel Saada (photo)
    Rachel Saada
Personnalité qualifiée
  • Catherine Glon, ancien membre du Bureau du CNB (mandature 2012-2014)
Experts
  • Loïc DUSSEAU, ancien président de la commission Textes (mandature 2012-2014)
  • Florence G’SELL, professeur de droit à l’Université de Lorraine, membre du CREA
  • Gilles PILLET, professeur de droit à l’ESCP Europe, membre du CREA
  • 12 mars 2021
    Réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030 (CNB | Motion | 12 mars 2021)
    La commission des textes a présenté les grandes orientations de la contribution du CNB à la consultation ouverte par la « commission Cour de cassation 2020 – 2030 ». Placée sous la présidence d’André POTOCKI, cette commission est missionnée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général pour réfléchir à l’avenir de cette juridiction dans les dix prochaines années. Concernant les dispositions de l’avant-projet de loi portant confiance dans les institutions judiciaires visant à instaurer un dispositif de sélection des pourvois manifestement irrecevables ou non susceptibles d'entrainer la cassation, sans audience préalable, l’AG du CNB demande que ce dispositif soit assorti d’une phase contradictoire et complété d’une obligation de motivation des décisions prises dans ce cadre.
  • 13 novembre 2020
    L'avenir de l'audience (CNB | Résolution | 13 novembre 2020)
  • 9 octobre 2020
    Avenir de la profession des avocats. Proposition n° 7 des EGAPA : une boîte à outils au service des MARD (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
    Le groupe de travail, mis en place au sein de la commission Textes, a constaté que les avocats expriment leur volonté d’adapter leur pratique au déploiement des processus amiables et sollicitent un accompagnement pour ce faire. Dès lors, une boîte à outils doit être mise à disposition de tous les Ordres et de tous les avocats. Elle regroupera les instruments de procédure participative, de médiation et d’arbitrage développés par le Conseil national des barreaux.
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