Commission Droit et enteprise

Créée en 2012, la commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit.

Leila Hamzaoui (photo)
Leila Hamzaoui
Présidente
Le “réflexe avocat” n’existe pas encore pour les TPE et PME dans un pays où la norme est pourtant omniprésente. Par méconnaissance, elles vont chercher à s’informer auprès de professionnels ou de sites qui n’ont pas les compétences pour mettre le droit au service de leurs projets. Pour un conseil, une démarche d’anticipation ou une démarche stratégique, elles ont trop rarement recours à l’avocat, alors qu’il devrait être le premier partenaire. La communication de l’avocat à destination du public entreprise est dès lors une priorité pour la commission.

More about the committee

Rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit est une priorité. Dans cet objectif, la commission agit afin que la valeur ajoutée des services offerts par les avocats, auprès de toutes les entreprises et en particulier des TPE et PME, soit bien identifiée :

  • Compte tenu de la relance impulsée pour la transmission-reprise d’entreprises, la commission valorise en particulier la valeur ajoutée de l’avocat auprès des cédants et repreneurs, ainsi que de leurs conseils (experts-comptables, notaires, chambres consulaires, financeurs, etc.), notamment dans le cadre du Réseau Transmettre et Reprendre,
  • La commission organise la présence des avocats sur des salons très médiatisés, tels que le Salon des Entrepreneurs,
  • Elle intervient auprès des pouvoirs publics afin d’évaluer les textes et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridiques des entreprises,
  • La commission organise chaque année les Etats généraux du droit de l’entreprise pour la formation des avocats au droit et aux techniques professionnelles spécifiques à la clientèle entreprise.

Les membres

  • Leila Hamzaoui (photo)
    Leila Hamzaoui
    Présidente
  • William Feugère (photo)
    William Feugère
    Membre référent du bureau
  • Eric Azoulay (photo)
    Eric Azoulay
  • Maria Bonon (photo)
    Maria Bonon
  • Jacques Lapalus (photo)
    Jacques Lapalus
  • Philippe Meysonnier (photo)
    Philippe Meysonnier
  • Jean-Louis Schermann (photo)
    Jean-Louis Schermann
  • Anne-Sophie Willm (photo)
    Anne-Sophie Willm
Personnalités qualifiées
  • Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de Bordeaux
  • Mirko HAYAT, directeur du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires) et professeur à HEC
Experts
  • Gabriel BENESTY, avocat au barreau de Paris
  • Romain CARAYOL, avocat au barreau de Paris
  • Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de Paris
  • Dominic JENSEN, conseil en stratégie
  • Anne Lise LEBRETON, avocat au barreau de Paris
  • Philippe ROCHMAN, avocat au barreau de Paris
  • 24 octobre 2015
    Justice prud'homale et défenseur syndical (CNB | Résolution du 24 octobre 2015)
    Par une résolution adoptée à l’unanimité, l'assemblée générale déplore que la profession d’avocat n’ait pas été consultée préalablement sur ce projet qui la concerne en premier lieu alors que d'autres intervenants l'ont été. Elle rappelle que la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale ne saurait souffrir d’exception ni remettre en cause la dématérialisation des procédures, et dénonce une profonde remise en cause de la spécificité de la procédure prud'homale traditionnellement fondée sur l'oralité, sans aucune concertation. Le CNB demande à être entendu sur tout projet de modification de la procédure civile et prud'homale et exige en l'état le retrait du projet de décret.
  • 23 octobre 2015
    Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (CNB | Délibération du 24 octobre 2015)
    L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entend transposer en droit français la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ainsi que les directives 2014/23/UE et 2014/25/UE. Alors même que ces directives ont exclu de leur champ d’application les services de représentation légale et de conseil fournis en lien avec le litige et que, concernant les autres services juridiques, elles les soumettent à la procédure de passation des marchés publics uniquement lorsque leur montant excède la somme de 750 000 € en prévoyant, en dessous de ce seuil, une procédure allégée, le Gouvernement français a fait fi de ces directives en décidant de soumettre l’ensemble des prestations de services juridiques à la procédure de passation des marchés publics.
  • 14 février 2014
    Le Conseil National des Barreaux demande la suppression ou la modification de l’article 70 quater du projet de loi « acces au logement et urbanisme rénové » (Alur) (CNB | Motion du 14 février 2014)
    Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le 14 février 2014, connaissance prise des décisions de la Commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi ALUR, et en particulier de son article 70 quater, qui prévoit une modification de l’article 1861 du Code civil imposant que les cessions de participation majoritaire dans les SCI soient constatées « par un acte reçu en la forme authentique ou par un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l'expertise comptable dans les conditions prévues au chapitre Ier bis du titre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 »...
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