Créée en 1997, la Commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, notamment en élaborant des propositions d’amendements qui sont portées auprès des parlementaires.
Françoise Mathe
Présidente
Animer cette Commission s’inscrit dans la continuité de mes engagements professionnels pris durant la mandature précédente au sein des Commissions textes, affaires européennes et internationales. J’ai également eu le privilège de suivre les travaux de la Commission que je préside aujourd’hui et j’ai mesuré l’ampleur du travail accompli, comme l’impact de ses travaux sur les libertés publiques et sur le rôle de l’avocat dans toutes les procédures touchant aux libertés et à la liberté.
More about the committee
Cette Commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.
Ses membres s’attachent notamment à :
- engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
- suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
- porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
- proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
- nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.
Les membres
- Françoise MathePrésidente
Marie-Aimée PeyronMembre référent du bureau
Florent Loyseau de GrandmaisonVice-président
Xavier Brunet
Erick Campana
Vincent Nioré
Richard Sédillot
Personnalités qualifiées
- Philippe CHAUDON, ancien président de la commission LDH
- Jean DANET, professeur à l’Université, avocat honoraire
Experts
- Alain MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la commission LDH
- David LEVY, avocat au barreau de Paris, co-président du barreau Pénal International
- Dominique ATTIAS, vice-bâtonnier du barreau de Paris, référente du groupe de travail CNB droit des mineurs
- Marianne LAGRUE, avocat au barreau de Paris
- Virginie BIANCHI,avocat au barreau de Paris
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3 juillet 2020Le CNB affirme son engagement pour préserver la défense du secret professionnel des avocats (CNB | Motion | 3 juillet 2020)
À la suite de l’article publié le 24 juin dans l’hebdomadaire Le Point, le CNB rappelle que le secret professionnel de l’avocat permet de garantir aux justiciables la confidentialité de leurs échanges avec leur conseil, et qu’il est la condition première de l’exercice de la profession d’avocat dans une société démocratique, en ce qu’il permet une relation de confiance indispensable à l’accomplissement de la mission de conseil et de défense. L’assemblée générale du CNB mandate le Bureau du CNB pour intervenir dans toute action judiciaire propre à défendre ce principe essentiel ainsi que la commission Libertés et droits de l’homme pour étudier l’opportunité de faire des propositions en vue d’une réforme législative qui permette de protéger le secret professionnel des avocats, quelles que soient les techniques de captation d’information. -
3 juillet 2020Propagation des mesures de la loi « SILT » (CNB | Motion | 3 juillet 2020)
Réuni en assemblée générale le 3 juillet 2020, le Conseil national des barreaux, a adopté une motion relative à la loi n°2017-15 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dite « Loi SILT ». Pour rappel, cette loi revêt un caractère temporaire et arrivera à échéance le 31 décembre 2020. Elle a transposé dans le droit commun diverses mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence. -
3 juillet 2020Audience en visioconférence dans un local de l’école de police de Oissel : le CNB s'oppose à de telles pratiques (CNB | Motion | 3 juillet 2020)
Le CNB exige une nouvelle fois l’abandon immédiat des audiences en visioconférence depuis les commissariats ou tout autre lieu assimilé, en ce qu’elles portent atteinte aux droits de la défense, à la publicité des débats et à la dignité des personnes spécialement s’agissant de personnes particulièrement vulnérables, notamment du fait de leur enfermement et de leur état d’étranger.
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11 septembre 2020Droits de l'homme et défense de la profession d'avocat (CNB | Rapport | 11 septembre 2020)
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11 septembre 2020Recours à la vidéo-audience pour les demandeurs d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile (CNB | Rapport | 11 septembre 2020)
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8 février 2020Accès aux droits des réfugiés en Europe : plan d'action du CNB pour la situation à Lesbos (CNB | Rapport | 8 février 2020)
Chaque semaine, de nombreux bateaux de migrants accostent sur les îles grecques, où ils sont ensuite placés dans des camps d'accueil surpeuplés. C'est notamment le cas pour le camp de Moria sur l'île de Lesbos, surnommé « le pire camp de réfugiés de la Terre » où 15 000 migrants sont présents, dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La barrière de la langue et la méconnaissance des procédures provoquent des retards dans le traitement des demandes et rallongent la durée de rétention dans ces camps.
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux -
Novembre 2018Défense des victimes d'évènements collectifs ou sériels : vademecum (CNB | Libertés et droits de l'Homme | Dommage corporel | Novembre 2018)
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l'échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux... -
Octobre 2017L'avocat d'enfants, clé de voûte de la défense des mineurs - Plaquette d'information (CNB | Libertés et droits de l'homme | Octobre 2017)
Le Conseil national des barreaux valorise l'engagement des avocats d'enfants en les dotant d'une visibilité nationale par un logo et formalisée par une Charte à laquelle les barreaux sont invités à adhérer. Cette plaquette est destinée à présenter leur rôle essentiel dans la justice des mineurs. Organisés en groupements, sur la base du volontariat, les avocats d'enfants se réunissent,autour de valeurs communes et bénéficient d'une formation adaptée leur permettant de garantir, en toute indépendance, une défense personnalisée et de qualité fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Bénéficiant d'une représentation nationale et experte au sein du CNB, ils œuvrent pour la promotion et la défense des droits de l'enfant.