Commission Libertés et droits de l’Homme

Créée en 1997, la Commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, notamment en élaborant des propositions d’amendements qui sont portées auprès des parlementaires.

Françoise Mathe (photo)
Françoise Mathe
Présidente
Animer cette Commission s’inscrit dans la continuité de mes engagements professionnels pris durant la mandature précédente au sein des Commissions textes, affaires européennes et internationales. J’ai également eu le privilège de suivre les travaux de la Commission que je préside aujourd’hui et j’ai mesuré l’ampleur du travail accompli, comme l’impact de ses travaux sur les libertés publiques et sur le rôle de l’avocat dans toutes les procédures touchant aux libertés et à la liberté.

More about the committee

Cette Commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
  • suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
  • porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
  • proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
  • nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.

Les membres

  • Françoise Mathe (photo)
    Françoise Mathe
    Présidente
  • Marie-Aimée Peyron (photo)
    Marie-Aimée Peyron
    Membre référent du bureau
  • Florent Loyseau de Grandmaison (photo)
    Florent Loyseau de Grandmaison
    Vice-président
  • Xavier Brunet (photo)
    Xavier Brunet
  • Erick Campana (photo)
    Erick Campana
  • Vincent Nioré (photo)
    Vincent Nioré
  • Richard Sédillot (photo)
    Richard Sédillot
Personnalités qualifiées
  • Philippe CHAUDON, ancien président de la commission LDH
  • Jean DANET, professeur à l’Université, avocat honoraire
Experts
  • Alain MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la commission LDH
  • David LEVY, avocat au barreau de Paris, co-président du barreau Pénal International
  • Dominique ATTIAS, vice-bâtonnier du barreau de Paris, référente du groupe de travail CNB droit des mineurs
  • Marianne LAGRUE, avocat au barreau de Paris
  • Virginie BIANCHI,avocat au barreau de Paris
  • 13 novembre 2020
    Projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (CNB | Résolution | 13 novembre 2020)
    Après examen du projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS), qui modifie les dispositions applicables audit traitement de données, et de la délibération de la CNIL du 29 octobre 2020 portant sur ledit projet de décret ; le CNB rappelle que la protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur du respect des droits et libertés fondamentaux, et notamment du droit au respect à la vie privée, en particulier lorsque les données traitées constituent des données de santé, sensibles par nature, dont le traitement présente un risque pour les personnes.
  • 13 novembre 2020
    La libération de notre consoeur Nasrin Sotoudeh (CNB | Motion | 13 novembre 2020)
    Samedi 7 novembre 2020, Nasrin Sotoudeh a obtenu une permission de sortie temporaire. Son état de santé s'était nettement dégradé notamment en raison de sa récente grève de la faim.
  • 13 novembre 2020
    Sécurité globale (CNB | Motion | 13 novembre 2020)
    Le Conseil national des barreaux déplore qu'une proposition de loi d'une telle importance pour les droits fondamentaux soit examinée en plein état d'urgence sanitaire et selon la procédure accélérée. Les citoyens dans un État démocratique doivent impérativement pouvoir contrôler les actions de l'État et notamment le fonctionnement des services publics.
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