Commission Libertés et droits de l’Homme

Créée en 1997, la Commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, notamment en élaborant des propositions d’amendements qui sont portées auprès des parlementaires.

Françoise Mathe (photo)
Françoise Mathe
Présidente
Animer cette Commission s’inscrit dans la continuité de mes engagements professionnels pris durant la mandature précédente au sein des Commissions textes, affaires européennes et internationales. J’ai également eu le privilège de suivre les travaux de la Commission que je préside aujourd’hui et j’ai mesuré l’ampleur du travail accompli, comme l’impact de ses travaux sur les libertés publiques et sur le rôle de l’avocat dans toutes les procédures touchant aux libertés et à la liberté.

More about the committee

Cette Commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
  • suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
  • porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
  • proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
  • nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.

Les membres

  • Françoise Mathe (photo)
    Françoise Mathe
    Présidente
  • Marie-Aimée Peyron (photo)
    Marie-Aimée Peyron
    Membre référent du bureau
  • Florent Loyseau de Grandmaison (photo)
    Florent Loyseau de Grandmaison
    Vice-président
  • Xavier Brunet (photo)
    Xavier Brunet
  • Erick Campana (photo)
    Erick Campana
  • Vincent Nioré (photo)
    Vincent Nioré
  • Richard Sédillot (photo)
    Richard Sédillot
Personnalités qualifiées
  • Philippe CHAUDON, ancien président de la commission LDH
  • Jean DANET, professeur à l’Université, avocat honoraire
Experts
  • Alain MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la commission LDH
  • David LEVY, avocat au barreau de Paris, co-président du barreau Pénal International
  • Dominique ATTIAS, vice-bâtonnier du barreau de Paris, référente du groupe de travail CNB droit des mineurs
  • Marianne LAGRUE, avocat au barreau de Paris
  • Virginie BIANCHI,avocat au barreau de Paris
  • 6 octobre 2018
    Motion de soutien aux opérations de sauvetage de l'Aquarius (CNB | Motion du 6 octobre 2018)
    Rappelant que le droit doit protéger et non être utilisé pour interdire l'assistance à des hommes, femmes et enfants en danger de mort, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté une motion visant à rappeler les engagements internationaux souscrits par la France, pays des droits de l’homme, et à exiger leur application immédiate, notamment l’octroi d’un pavillon au navire aquarius et à tout navire susceptible de porter secours aux naufragés.
  • 15 septembre 2018
    Justice criminelle. Tribunal départemental criminel et principe du contradictoire (CNB | Motion du 15 septembre 2018)
    Déplorant que, face aux enjeux d’une nécessaire réforme de la juridiction criminelle, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice se borne à proposer la création d’une nouvelle juridiction, uniquement destinée à répondre à des problématiques de gestion budgétaire, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux s’est prononcée contre la création expérimentale d’un Tribunal criminel départemental, sans réflexion globale sur la justice criminelle.
  • 7 juillet 2018
    Soutien d’une justice des mineurs privilégiant l’éducatif sur le répressif (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
    Le Conseil national des barreaux, par une motion en faveur de la sauvegarde d’une justice des enfants rappelle la nécessité d’envisager toute réforme de la justice pénale des mineurs dans le respect des dispositifs Conventionnels qui lui sont applicables et dans l’esprit de l’ordonnance de 1945.
  • Octobre 2017
    L'avocat d'enfants, clé de voûte de la défense des mineurs - Plaquette d'information (CNB | Libertés et droits de l'homme | Octobre 2017)
    Le Conseil national des barreaux valorise l'engagement des avocats d'enfants en les dotant d’une visibilité nationale par un logo et formalisée par une Charte à laquelle les barreaux sont invités à adhérer. Cette plaquette est destinée à présenter leur rôle essentiel dans la justice des mineurs. Organisés en groupements, sur la base du volontariat, les avocats d'enfants se réunissent,autour de valeurs communes et bénéficient d’une formation adaptée leur permettant de garantir, en toute indépendance, une défense personnalisée et de qualité fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Bénéficiant d’une représentation nationale et experte au sein du CNB, ils œuvrent pour la promotion et la défense des droits de l’enfant.
  • Octobre 2017
    Assistance et défense des victimes d'accidents collectifs, d'accidents aériens et d'actes de terrorisme : mémento (CNB | Libertés et droits de l'Homme | Octobre 2017)
    Créé sous la pression des associations en 2004, le secrétariat d’Etat aux droits des victimes vise à coordonner une action qui concerne autant les victimes de crime, de catastrophe naturelle, d’erreur médicale ou de discriminations. Nicole Guedj, élue UM, sera la première à occuper le poste de secrétaire d'Etat aux droits des victimes auprès du garde des Sceaux, du 30 mars 2004 au 31 mai 2005. Elle est alors chargée selon le Journal officiel de « concevoir et mettre en oeuvre les actions d’information et de soutien aux victimes et d’assurer l’animation et la coordination des relations avec les associations et tout organisme oeuvrant en ce domaine ». Lors de sa nomination au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, elle avait d’ailleurs mis l’accent sur « une meilleure information » et une « indemnisation plus simple » des victimes...
  • Octobre 2017
    La contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : guide pratique (CNB | 2ème édition | Libertés et droits de l'Homme | Octobre 2017)
    Le secret professionnel des avocats est une garantie pour les droits de la défense. Pour les avocats, l’enjeu des perquisitions est celui de la protection des secrets et confidences qui leur sont confiés par leurs clients. Ce guide pratique organisé en fiches contient des conseils et recommandations pour renseigner le bâtonnier ou son délégué, « protecteur des droits de la défense » et « garantie spéciale de procédure » mais aussi les avocats, derniers remparts contre l’intrusion, devant batailler seuls pour les justiciables et eux-mêmes. « Les 10 commandements de l’avocat perquisitionné et ceux du bâtonnier ou de son délégué » et une Check-list des points à vérifier leurs procurent les éléments pratiques indispensables ...
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