Commission Prospective

La commission Prospective a pour mission d’observer et d’évaluer les mutations de la société auxquelles les avocats doivent adapter leur exercice et le fonctionnement de leur cabinet. Elle anticipe ainsi les évolutions techniques, économiques et sociétales, de manière à influer sur l’avenir à court, moyen et long terme.

Louis Degos (photo)
Louis Degos
Président
A l’heure où le progrès bouleverse de nombreuses règles, il ne s’agit pas de le subir ou le freiner mais d’accompagner les changements qu’il opère afin d’y concourir et en tirer le meilleur profit. L’avocat, pour se maintenir sur le marché et y conquérir des parts, doit s’inscrire dans la concurrence et répondre aux nouvelles attentes des justiciables. Ma commission a l’ambition d’aider les avocats à identifier les marchés existants afin qu’ils se donnent les moyens de les investir. Elle élabore et met à leur disposition des outils pour leur permettre de développer ou renouveler leur activité.

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Jusqu’où aller dans l’interprofessionnalité ? Comment s’adapter au phénomène métropolitain et aux incidences des regroupements territoriaux ? Comment accroître l’influence de l’avocat français dans le processus de construction d’une profession européenne d’avocat ?

Les parcours professionnels d’aujourd’hui posent de nombreuses questions pratiques en termes de démographie et de mobilité professionnelles, de nouveaux modes d’exercice, de gouvernance aussi. La commission Prospective n’est pas pour autant dans le seul questionnement. Elle détermine et propose les actions à mener pour renforcer la place des avocats en interne et à l’international. Elle lui assure une représentation dans les débats politiques en investissant les nouveaux lieux de pouvoir. Elle garantit sa présence dans tous les secteurs du droit et, au-delà de nos frontières, elle lui assure une présence forte et pérenne dans la justice mondiale, notamment des affaires.

Les membres

  • Louis Degos (photo)
    Louis Degos
    Président
  • Valentine Coudert (photo)
    Valentine Coudert
    Vice-présidente
  • Jean-Bernard Thomas (photo)
    Jean-Bernard Thomas
    Membre référent du bureau
  • Nathalie Roret (photo)
    Nathalie Roret
    Membre référent du bureau
  • Clarisse Berrebi (photo)
    Clarisse Berrebi
  • Sébastien Bracq (photo)
    Sébastien Bracq
  • Emmanuel Giroire Revalier (photo)
    Emmanuel Giroire Revalier
  • Véronique Tuffal Nerson (photo)
    Véronique Tuffal Nerson
  • Marie-Christine Wienhoffer (photo)
    Marie-Christine Wienhoffer
Personnalité qualifiée
  • Philippe NUGUE, avocat au barreau de Paris
Experts
  • Dominique BORDE, avocat au barreau de Paris
  • Antoine FOURMENT, avocat au barreau de Paris
  • Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de Paris
  • Stéphanie SMATT, avocat au barreau de Paris
  • Florence G’SELL, professeur de droit privé, Université de Lorraine
  • 01 juillet 2022
    Activités commerciales dérogatoires (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
    Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), l’article 4 du décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 a assoupli le régime des incompatibilités commerciales posé par l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en permettant « la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession ».
  • 12 octobre 2019
    Notations, classements, avis sur internet : les avocats étoilés
    Notation des avocats : lancement d'une étude d'impact
  • 17 novembre 2017
    Financement des cabinets d'avocats (CNB | Résolution du 17 novembre 2017)
    L'assemblée générale souhaite poursuivre les réflexions sur les enjeux de l'ouverture de la minorité du capital et des droits de vote des sociétés d'exercice des avocats, en rappelant son attachement à la garantie du respect absolu de l'indépendance de l'avocat, du secret professionnel et de l'absence de conflit d'intérêts. Elle a ainsi demandé aux commissions Prospective, Statut professionnel de l'avocat, Règles et Usages et Accès au droit d'émettre leurs réflexions quant aux modalités d'un telle ouverture, notamment concernant l'étendue des droits financiers et des droits politiques des associés tiers investisseurs qui ne seraient pas membres des professions juridiques et judiciaires. En outre, elle souhaite obtenir des pouvoirs publics une harmonisation des dispositions régissant les comptes courants d'associés dans les sociétés d'exercice par l'abrogation du décret n°92-704 du 23 juillet 1992, ainsi qu'une clarification du statut des sociétés de participations financières de professions libérales.
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