Commission Statut professionnel de l'avocat

Anciennement dénommée commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat (SFSF), la commission a été instituée pour traiter les nombreux problèmes que pose le statut de l’avocat et en proposer l’évolution.

Delphine Gallin (photo)
Delphine Gallin
Présidente
Forte d’élus impliqués et d’experts dévoués, la commission Statut professionnel de l’avocat s’efforce de fournir des réponses aux questions que se posent nos bâtonniers dans l’exercice de leur mandat lorsqu’il s’agit de gérer les spécificités de nos structures d’exercice. Elle se veut aussi force de propositions et prospective pour mettre en œuvre les supports juridiques qui permettront à tous les avocats de se structurer au mieux pour répondre aux enjeux économiques majeurs de notre époque. 

More about the committee

La commission a deux missions principales au service de tous les avocats :

  • une mission institutionnelle de réponse par des avis techniques aux interrogations des conseils de l'ordre et des bâtonniers portant sur les structures d’exercice des avocats (association, Aarpi, sociétés d’avocats) ou sur les aspects sociaux et fiscaux du statut de l’avocat,
  • une mission scientifique de réflexion sur les réformes utiles pour l’exercice de la profession.

La commission est également en charge du Réseau Structure National (R.S.N.), réseau d’avocats offrant une compétence particulière en matière de structures d’exercice libérales, tant en termes de conseil que de contentieux.

Les membres

  • Delphine Gallin (photo)
    Delphine Gallin
    Présidente
  • Catherine Jonathan-Duplaa (photo)
    Catherine Jonathan-Duplaa
    Vice-présidente
  • Anne Vaucher (photo)
    Anne Vaucher
    Vice-présidente
  • Leila Hamzaoui (photo)
    Leila Hamzaoui
  • Philippe Meysonnier (photo)
    Philippe Meysonnier
  • Bruno Zillig (photo)
    Bruno Zillig
Personnalités qualifiées
  • Jack Demaison, avocat au barreau de Paris
  • André-Philippe Dupont-Champion, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, ancien président de la commission SPA 2009-2011
Experts
  • Diane Artis, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
  • Emmanuelle Badin, directrice fiscale ANAFAA
  • Anne Charveriat, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
  • Hervé Chemouli, avocat au barreau de Paris
  • Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, avocat au barreau de Paris
  • Jean-Louis Magnier, avocat au barreau de Paris
  • Thierry Monteran, avocat au barreau de Paris
  • Claude Lassale, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
  • Denis Raynal, avocat au barreau de Paris
  • Marie-Pierre Schramm, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
  • Christophe Thevenet, avocat au barreau de Paris
  • 01 juillet 2022
    Activités commerciales dérogatoires (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
    Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), l’article 4 du décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 a assoupli le régime des incompatibilités commerciales posé par l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en permettant « la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession ».
  • 01 juillet 2022
    Examen de conformité fiscale (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
    Le CNB rappelle que le secret professionnel s'applique dans l'exercice de l'examen de conformité fiscale.
  • 01 juillet 2022
    Fonds libéral (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
    Le CNB regrette que la notion de fonds libéral ne soit pas consacrée par les pouvoirs publics ni par le pouvoir législatif.
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