Demande d’homologation

Les organismes de formation, autres qu’un centre régional de formation professionnel, un établissement universitaire ou un cabinet d’avocats, peuvent demander l’homologation de leurs formations auprès du Conseil national des barreaux.

Pourquoi demander une homologation ?

L’homologation est un label qualité qui permet d’identifier les formations conformes aux modalités fixées par le Conseil national des barreaux et en garantit la qualité.

L’obtention d’une homologation vous permet d’en faire mention sur les programmes et l’ensemble des supports de communication des formations concernées. Celles-ci seront également ajoutées dans la liste des formations homologués publiée sur le site du Conseil national des barreaux.

L’homologation est indépendante de toute procédure de validation de la formation continue par les conseils de l’Ordre.

Qui peut demander une homologation ?

Les formations dispensées par les écoles d'avocats sont homologuées de droit. L'homologation vise tout autre établissement autre qu’un cabinet d’avocats ou d’une université, qui dispose d’un numéro de déclaration d’organisme de formation et propose des formations pour un public d’avocats.

Les demandes ne peuvent concerner que les formations à caractère juridique ou ayant un lien direct avec l’activité professionnelle des avocats.

Comment obtenir une homologation ?

La demande doit être adressée au Conseil national des barreaux par voie postale ou par courrier électronique dans un délai minimal d’un mois avant le début de la formation.

Le dossier comprend notamment :

  • le formulaire de demande d’homologation dûment complété,
  • le programme détaillé de chaque formation,
  • les supports pédagogiques remis aux participants,
  • le questionnaire d’évaluation soumis aux participants,
  • les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices.

En cas d’homologation par le comité scientifique, vous recevrez un numéro d’homologation et le logo « formation homologuée », exploitable sur l’ensemble des programmes et supports de communication.

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