Les commissions et groupes de travail

Outre la commission institutionnelle de la formation professionnelle prévue à l'article 39 du décret du 27 novembre 1991, l'assemblée générale peut, en début ou en cours de mandature, créer une ou plusieurs commissions permanentes et des groupes de travail dont elle fixe la dénomination, les attributions et le champ compétence.

Commissions permanentes

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