Commission Libertés et droits de l’Homme

Créée en 1997, la Commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, notamment en élaborant des propositions d’amendements qui sont portées auprès des parlementaires.

Françoise Mathe (photo)
Françoise Mathe
Présidente
Animer cette Commission s’inscrit dans la continuité de mes engagements professionnels pris durant la mandature précédente au sein des Commissions textes, affaires européennes et internationales. J’ai également eu le privilège de suivre les travaux de la Commission que je préside aujourd’hui et j’ai mesuré l’ampleur du travail accompli, comme l’impact de ses travaux sur les libertés publiques et sur le rôle de l’avocat dans toutes les procédures touchant aux libertés et à la liberté.

More about the committee

Cette Commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
  • suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
  • porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
  • proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
  • nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.

Les membres

  • Françoise Mathe (photo)
    Françoise Mathe
    Présidente
  • Marie-Aimée Peyron (photo)
    Marie-Aimée Peyron
    Membre référent du bureau
  • Florent Loyseau de Grandmaison (photo)
    Florent Loyseau de Grandmaison
    Vice-président
  • Xavier Brunet (photo)
    Xavier Brunet
  • Erick Campana (photo)
    Erick Campana
  • Vincent Nioré (photo)
    Vincent Nioré
  • Richard Sédillot (photo)
    Richard Sédillot
Personnalités qualifiées
  • Philippe CHAUDON, ancien président de la commission LDH
  • Jean DANET, professeur à l’Université, avocat honoraire
Experts
  • Alain MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la commission LDH
  • David LEVY, avocat au barreau de Paris, co-président du barreau Pénal International
  • Dominique ATTIAS, vice-bâtonnier du barreau de Paris, référente du groupe de travail CNB droit des mineurs
  • Marianne LAGRUE, avocat au barreau de Paris
  • Virginie BIANCHI,avocat au barreau de Paris
  • 7 mai 2021
    Nouveau pacte européen sur la migration et l'asile (CNB | Résolution | 7 mai 2021)
    Sur rapport de la commission Liberté et droits de l’Homme, l’Assemblée générale a adopté une résolution portant sur le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. La Commission européenne a présenté, le 23 septembre 2020, son projet de nouveau Pacte sur l’immigration et l’asile, lequel vise à réformer en profondeur le système européen d’asile. Le CNB salue le renforcement des garanties procédurales en faveur des mineurs, de la coopération en matière de sauvetage en mer et de la solidarité entre Etats membres en matière de protection internationale des personnes exilées que cette proposition de réforme intègre. Cependant, le CNB alerte sur plusieurs dispositions de ce Pacte attentatoires aux droits fondamentaux.
  • 7 mai 2021
    Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (CNB | Motion | 7 mai 2021)
    Le CNB a pris position pour dénoncer le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, lequel vise principalement à pérenniser et compléter certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  • 7 mai 2021
    L'enregistrement et la diffusion des audiences (CNB | Résolution | 7 mai 2021)
    Prenant acte des contrepropositions de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, l’Assemblée générale a adopté une résolution tendant à concilier la présomption d’innocence, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, la sérénité et la dignité des débats judiciaires et la sécurité des acteurs judiciaires.
  • 7 mai 2021
    Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (CNB | Rapport | 7 mai 2021)
    Le CNB a pris position pour dénoncer le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, lequel vise principalement à pérenniser et compléter certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  • 7 mai 2021
    Nouveau pacte sur la migration et l'asile (CNB | Rapport | 7 mai 2021)
    Sur rapport de la commission Liberté et droits de l’Homme, l’Assemblée générale a adopté une résolution portant sur le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. La Commission européenne a présenté, le 23 septembre 2020, son projet de nouveau Pacte sur l’immigration et l’asile, lequel vise à réformer en profondeur le système européen d’asile. Le CNB salue le renforcement des garanties procédurales en faveur des mineurs, de la coopération en matière de sauvetage en mer et de la solidarité entre Etats membres en matière de protection internationale des personnes exilées que cette proposition de réforme intègre. Cependant, le CNB alerte sur plusieurs dispositions de ce Pacte attentatoires aux droits fondamentaux.
  • 7 mai 2021
    L’enregistrement et la diffusion des audiences (Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire) (CNB | Rapport | 7 mai 2021)
    Prenant acte des contrepropositions de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, l’Assemblée générale a adopté une résolution tendant à concilier la présomption d’innocence, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, la sérénité et la dignité des débats judiciaires et la sécurité des acteurs judiciaires.
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